Les honoraires

Conformément à l'article 11-2 du règlement intérieur national, la rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

le temps consacré à l’affaire, 
le travail de recherche,
la nature et la difficulté de l’affaire,
l’importance des intérêts en cause,
l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
sa notoriété, ses titres, son ancienneté,
son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail,ainsi que le service rendu à celui-ci, la situation de fortune du client.

Une lettre de mission ou une convention d'honoraires fixe préalablement le montant des honoraires et l'étendue de la mission. Les honoraires sont calculés selon les cas en fonction du temps passé, ou de manière forfaitaire. Le taux horaire varie entre 150 et 250 € HT.

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