Responsabilité du banquier

Dans la mesure où le prêt souscrit par l’emprunteur pour le règlement de factures de plants de vignes constitue
un prêt professionnel, et non un crédit à la consommation, aucune offre préalable n’est nécessaire. .
La nullité du prêt ne saurait être prononcée aux motifs que le banquier n’a pas signé le contrat de prêt dès lors
que celui-ci rapporte la preuve d’un virement des fonds au bénéficiaire et que l’emprunteur n’établit nullement
que son fournisseur ne les a pas reçus. Enfin, le banquier ne manque pas à son obligation de prudence et son
obligation de conseil en accordant à l’emprunteur un second prêt puisque au moment de la souscription de ce
second prêt, le compte de dépôt de l’emprunteur était créditeur. Il n’y a donc pas eu octroi abusif de crédit.